MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par:

• Oussama Makni, entrepreneur individuel (EI), éditeur du site et propriétaire de la plateforme SpineOS, exerçant sous le nom commercial « Spine Studio » (ci-après « Spine Studio »)
• Adresse: 100 rue Jean Jaurès, 94800 Villejuif, France
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Adresse e-mail: contact@spinestudio.dev
• Directeur de la publication: Oussama Makni

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par:

• OVHcloud
• Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone: 1007 (depuis la France)

Site web: www.ovhcloud.com

Les services Spine Studio, notamment la plateforme SaaS SpineOS, peuvent être hébergés sur des infrastructures distinctes situées en France ou dans l'Union européenne, auprès de prestataires conformes aux exigences du RGPD. Pendant la phase actuelle de test de la plateforme, une partie des machines virtuelles peut en outre être exécutée sur un serveur d'essai situé en Australie, fourni par une société du groupe OVHcloud ; les conditions de ce transfert sont décrites à la section 6 de la politique de confidentialité.

3. Activité de Spine Studio

Spine Studio est une entreprise individuelle spécialisée dans le développement, l'édition et la commercialisation de solutions technologiques basées sur l'intelligence artificielle.

À ce titre, Spine Studio conçoit et exploite notamment:

• des agents d'intelligence artificielle métiers,
• des plateformes PaaS d'exécution et de supervision d'agents IA,
• des environnements virtualisés permettant l'automatisation de tâches,
• des plugins, connecteurs et modules d'intégration,
• des prestations d'installation, de support, de maintenance, d'intégration et de formation.

La plateforme SpineOS constitue un système d'exploitation cloud permettant le déploiement d'agents IA autonomes dans des environnements informatiques dédiés.

La plateforme SpineOS est proposée aux consommateurs comme aux professionnels, dans les conditions des Conditions Générales de Vente.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site internet Spine Studio, sa structure, ses contenus, ainsi que les technologies associées sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés:

• les textes, contenus éditoriaux et documents,
• les éléments graphiques, logos, images et vidéos,
• les logiciels, agents IA, modèles, interfaces et architectures techniques,
• la plateforme SpineOS et ses fonctionnalités.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Spine Studio, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

5. Données personnelles - Conformité RGPD

Spine Studio s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment:

• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679),
• la Loi Informatique et Libertés modifiée.

5.1 Responsable de traitement

Dans le cadre du site internet, Spine Studio agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées.

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Spine Studio agit en qualité de responsable de traitement pour les données relatives aux comptes des utilisateurs. Lorsqu'un client professionnel traite des données personnelles au moyen de la plateforme pour les besoins de son activité, Spine Studio agit en qualité de sous-traitant, le client restant responsable de traitement.

5.2 Données collectées

Spine Studio est susceptible de collecter les catégories de données suivantes:

• données d'identification (nom, prénom, email, téléphone, entreprise),
• données de navigation (adresse IP, cookies, logs),
• données nécessaires à la gestion des services.

Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

5.3 Finalités

Les données personnelles sont traitées pour:

• la gestion des demandes via le site,
• la création et gestion des comptes utilisateurs,
• l'exécution des services et la gestion contractuelle,
• la facturation et le suivi commercial,
• l'amélioration continue des services,
• le respect des obligations légales.

5.4 Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants:

• droit d'accès,
• droit de rectification,
• droit d'effacement,
• droit d'opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à: contact@spinestudio.dev

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de trente (30) jours.

5.5 Sous-traitants et transferts

Spine Studio peut recourir à des prestataires techniques (hébergement, infrastructure, API, outils analytiques).

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles garantissant la conformité au RGPD.

Tout transfert de données hors Union européenne est encadré par des mécanismes juridiques appropriés.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

Ces dispositifs peuvent inclure:

• cookies techniques indispensables,
• outils de mesure d'audience,
• cookies analytiques.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli via un bandeau dédié permettant de paramétrer ses préférences.

7. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

Spine Studio ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Spine Studio ne saurait être tenue responsable:

• des dommages résultant de l'utilisation du site,
• des interruptions ou indisponibilités,
• des contenus accessibles via des liens externes.

Dans le cadre de l'utilisation des services SaaS, les limitations de responsabilité sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

8. Sécurité

Spine Studio met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la sécurité du site et des services.

Toutefois, l'utilisateur reconnaît que la transmission de données sur internet comporte des risques inhérents.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Spine Studio ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

Toute création de lien vers le site Spine Studio doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

10. Service client

Pour toute question relative aux services ou aux données personnelles:

Email: contact@spinestudio.dev

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du lieu d'établissement de Spine Studio, sous réserve des règles de compétence dont bénéficie le consommateur, précisées à l'article 23 des Conditions Générales de Vente.

12. Modification des mentions légales

Spine Studio se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.