CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme Le Bureau, éditée par TalentAI.

La plateforme constitue un système d'exploitation cloud permettant de déployer, piloter et superviser des agents d'intelligence artificielle capables d'exécuter des actions de manière autonome au sein d'environnements informatiques virtualisés.

Les CGU s'appliquent à toute personne physique utilisant la plateforme pour le compte d'un client professionnel (ci-après l'Utilisateur).

En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès à la plateforme

2.1 Conditions d'accès: L'accès à la plateforme est strictement réservé aux clients professionnels ayant souscrit un contrat avec TalentAI, ainsi qu'aux utilisateurs expressément autorisés par ces derniers. L'Utilisateur doit disposer d'identifiants valides et d'un accès sécurisé à la plateforme. TalentAI se réserve le droit de vérifier à tout moment l'identité de l'Utilisateur ainsi que la légitimité de son accès, et de suspendre tout accès non conforme.

2.2 Identification et sécurité: L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui, sauf preuve contraire. L'Utilisateur s'engage à adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses accès, notamment en utilisant des équipements sécurisés et en évitant tout partage d'identifiants. En cas de compromission, l'Utilisateur doit en informer immédiatement TalentAI.

3. Description des services

La plateforme Le Bureau permet à l'Utilisateur de créer, configurer et exploiter des agents IA autonomes au sein d'environnements virtualisés dédiés.

Chaque agent dispose d'un poste de travail virtuel complet lui permettant d'exécuter des actions concrètes, telles que la navigation web, l'exécution de scripts, la manipulation de données ou l'interaction avec des services tiers.

L'Utilisateur peut interagir avec les agents via une interface conversationnelle et superviser leurs actions en temps réel.

La plateforme propose notamment:

• des capacités d'automatisation de tâches,
• des outils de supervision et de monitoring,
• des plugins métiers permettant de spécialiser les agents,
• des intégrations avec des systèmes tiers.

TalentAI se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou enrichir les fonctionnalités à tout moment.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.

Il lui appartient notamment de s'assurer que les instructions données aux agents sont licites, pertinentes et adaptées, et que les résultats produits sont vérifiés avant toute utilisation opérationnelle.

L'Utilisateur garantit que les données, contenus et instructions transmis aux agents ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contreviennent à aucune réglementation.

Il est notamment attendu de l'Utilisateur qu'il:

• supervise les actions des agents,
• vérifie les résultats produits,
• maintienne un contrôle humain adapté,
• respecte les droits des tiers et les réglementations applicables.

5. Usages interdits

L'utilisation de la plateforme doit rester conforme à sa destination et aux règles applicables. Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public. Toute tentative de détournement de la plateforme, de contournement des limitations techniques ou d'exploitation à des fins concurrentes est également prohibée.

Sont notamment interdits:

• la génération de contenus illicites ou trompeurs,
• le contournement de réglementations,
• la perturbation du fonctionnement de la plateforme,
• la rétro-ingénierie ou extraction des technologies.

6. Agents d'intelligence artificielle

6.1 Nature des agents: Les agents IA sont des systèmes autonomes capables d'exécuter des actions dans des environnements numériques, en fonction des instructions fournies par l'Utilisateur. Leur fonctionnement repose sur des modèles probabilistes et peut conduire à des résultats imprévisibles.

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur: L'Utilisateur est l'unique opérateur de la plateforme. Il est entièrement responsable de la configuration des agents, des instructions données, des actions exécutées et des conséquences qui en résultent. Toute action réalisée par un agent est réputée avoir été effectuée sous le contrôle de l'Utilisateur. TalentAI n'intervient en aucun cas dans l'exécution opérationnelle des tâches.

6.3 Limites des agents: Les agents IA ne constituent pas une expertise professionnelle et ne doivent pas être utilisés comme substitut à un conseil humain. Les résultats produits peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. Une validation humaine est nécessaire avant toute utilisation critique.

6.4 Usage à vos risques et périls: L'utilisation de la plateforme et des agents IA s'effectue aux seuls risques de l'Utilisateur. TalentAI est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat, ni l'exactitude des contenus générés.

6.5 Mode sécurisé: La plateforme peut proposer des fonctionnalités de supervision renforcée permettant notamment d'introduire des validations humaines ou des restrictions d'exécution. Ces fonctionnalités visent à assister l'Utilisateur dans la gestion des risques sans transférer la responsabilité à TalentAI.

7. Disponibilité et maintenance

TalentAI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de défaillances de services tiers. L'Utilisateur reconnaît que ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.

8. Sécurité

TalentAI met en place des mesures techniques conformes aux standards de l'industrie afin d'assurer la sécurité de la plateforme. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que les risques inhérents à l'utilisation d'internet ne peuvent être totalement éliminés. Il lui appartient de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser ses accès et ses données.

9. Propriété intellectuelle

TalentAI demeure titulaire exclusif de l'ensemble des droits relatifs à la plateforme, aux agents IA, aux technologies associées et aux éléments composant le service. L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, TalentAI agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, le Client restant responsable de traitement. Les données traitées peuvent inclure des données d'identification, des données de connexion, des contenus transmis aux agents ainsi que des journaux techniques. TalentAI met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger ces données.

11. Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme. TalentAI ne saurait être tenue responsable des actions exécutées par les agents IA, ni des décisions prises sur la base des résultats produits. De manière générale, TalentAI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou atteintes à l'image. La responsabilité de TalentAI, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant des sommes facturées au Client au cours des douze derniers mois.

12. Suspension ou fermeture de compte

TalentAI peut suspendre ou fermer l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des CGU, d'usage abusif ou de risque pour la sécurité de la plateforme. Cette suspension peut intervenir sans préavis en cas d'urgence.

13. Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers. TalentAI ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services.

14. Modification des CGU

TalentAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de TalentAI.

16. Politique d'usage acceptable (AUP)

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière raisonnable et conforme à sa destination.

Sont notamment interdits:

• les activités de spam ou d'envoi massif non sollicité,
• le scraping massif ou contournant des protections,
• l'extraction illégale de données,
• l'usage abusif des ressources,
• toute tentative de compromission de la plateforme.

Toute violation peut entraîner une suspension immédiate.

17. Limitation des ressources (Throttling)

Afin de garantir la stabilité et la performance de la plateforme, TalentAI met en œuvre des mécanismes de régulation automatique.

Ces mécanismes peuvent conduire à:

• une limitation des performances,
• une restriction des tâches exécutées,
• un arrêt temporaire des agents,
• une limitation d'accès à certaines fonctionnalités.

Ces mesures peuvent être appliquées sans notification préalable et ne donnent droit à aucune indemnisation.