CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à la plateforme SpineOS et l'utilisent. La plateforme est éditée par Oussama Makni, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Spine Studio » (ci-après « Spine Studio »), dont l'identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales.

La plateforme constitue un système d'exploitation cloud permettant de déployer, piloter et superviser des agents d'intelligence artificielle capables d'exécuter des actions de manière autonome au sein d'environnements informatiques virtualisés.

Les CGU s'appliquent à toute personne qui utilise la plateforme, qu'elle agisse en tant que consommateur ou pour les besoins d'une activité professionnelle (ci-après l'« Utilisateur »).

Les conditions contractuelles de l'offre gratuite et des abonnements payants (prix, droit de rétractation, garanties légales, responsabilité, médiation, loi applicable) figurent dans les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), qui complètent les présentes CGU. Les termes définis dans les CGV, notamment « Client consommateur » et « Client professionnel », ont le même sens dans les présentes CGU. En cas de contradiction entre les deux documents, les CGV l'emportent.

En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte.

2. Accès à la plateforme

2.1 Conditions d'accès : la plateforme est accessible à toute personne disposant d'un compte, consommateur ou professionnel. L'ouverture de l'accès peut être soumise à une liste d'attente. Un Client professionnel peut autoriser des personnes à utiliser la plateforme pour son compte, dans les limites de sa formule, et répond du respect des présentes CGU par ces personnes. L'Utilisateur fournit des informations exactes lors de la création de son compte. Spine Studio peut vérifier la légitimité d'un accès et suspendre un accès frauduleux ou non autorisé dans les conditions de l'article 12.

2.2 Identification et sécurité : l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui, sauf preuve contraire. L'Utilisateur s'engage à adopter les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses accès, notamment en utilisant des équipements sécurisés et en évitant tout partage d'identifiants. En cas de compromission, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Spine Studio.

3. Description des services

La plateforme SpineOS permet à l'Utilisateur de créer, configurer et exploiter des agents IA autonomes au sein d'environnements virtualisés dédiés.

Chaque agent dispose d'un poste de travail virtuel complet lui permettant d'exécuter des actions concrètes, telles que la navigation web, l'exécution de scripts, la manipulation de données ou l'interaction avec des services tiers.

L'Utilisateur peut interagir avec les agents via une interface conversationnelle et superviser leurs actions en temps réel.

La plateforme propose notamment:

• des capacités d'automatisation de tâches,
• des outils de supervision et de monitoring,
• des plugins métiers permettant de spécialiser les agents,
• des intégrations avec des systèmes tiers.

Spine Studio fait évoluer les fonctionnalités de la plateforme dans les conditions prévues à l'article 11 des CGV.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.

Il lui appartient notamment de s'assurer que les instructions données aux agents sont licites, pertinentes et adaptées, et que les résultats produits sont vérifiés avant toute utilisation opérationnelle.

L'Utilisateur garantit que les données, contenus et instructions transmis aux agents ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contreviennent à aucune réglementation.

Il est notamment attendu de l'Utilisateur qu'il:

• supervise les actions des agents,
• vérifie les résultats produits,
• maintienne un contrôle humain adapté,
• respecte les droits des tiers et les réglementations applicables.

5. Usages interdits

L'utilisation de la plateforme doit rester conforme à sa destination et aux règles applicables. Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public. Toute tentative de détournement de la plateforme, de contournement des limitations techniques ou d'exploitation à des fins concurrentes est également prohibée.

Sont notamment interdits:

• la génération de contenus illicites ou trompeurs,
• le contournement de réglementations,
• la perturbation du fonctionnement de la plateforme,
• la rétro-ingénierie ou extraction des technologies.

6. Agents d'intelligence artificielle

6.1 Nature des agents : les agents IA sont des systèmes autonomes capables d'exécuter des actions dans des environnements numériques, en fonction des instructions fournies par l'Utilisateur. Leur fonctionnement repose sur des modèles probabilistes et peut conduire à des résultats imprévisibles.

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur : l'Utilisateur est l'opérateur de ses agents. Il est responsable de leur configuration, des instructions qu'il leur donne, des actions exécutées sur ses instructions et des conséquences qui en résultent. Lorsque l'Utilisateur est un Client professionnel, toute action réalisée par un agent est réputée avoir été effectuée sous son contrôle, sauf preuve contraire. Lorsqu'il est un Client consommateur, cette répartition des rôles n'établit aucune présomption et ne modifie pas la charge de la preuve ; la responsabilité de Spine Studio à son égard est régie par l'article 18 des CGV. Spine Studio n'intervient pas dans l'exécution opérationnelle des tâches.

6.3 Limites des agents : les agents IA ne constituent pas une expertise professionnelle et ne doivent pas être utilisés comme substitut à un conseil humain. Les résultats produits peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. Une validation humaine est nécessaire avant toute utilisation critique.

6.4 Absence de garantie de résultat : l'Utilisateur décide de l'usage qu'il fait des agents IA et des résultats qu'ils produisent. Spine Studio ne garantit pas l'exactitude des contenus générés par les modèles d'intelligence artificielle. Envers le Client professionnel, Spine Studio est tenue à une obligation de moyens. Le Client consommateur conserve le bénéfice des garanties légales décrites dans les CGV.

6.5 Mode sécurisé : la plateforme peut proposer des fonctionnalités de supervision renforcée permettant notamment d'introduire des validations humaines ou des restrictions d'exécution. Ces fonctionnalités aident l'Utilisateur à maîtriser les risques liés à l'autonomie des agents.

7. Disponibilité et maintenance

Spine Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de défaillances de services tiers. Spine Studio s'efforce d'en limiter la durée. Les conséquences d'une interruption sont régies par les CGV, notamment par la garantie légale de conformité dont bénéficie le Client consommateur.

8. Sécurité

Spine Studio met en place des mesures techniques conformes aux standards de l'industrie afin d'assurer la sécurité de la plateforme. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que les risques inhérents à l'utilisation d'internet ne peuvent être totalement éliminés. Il lui appartient de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser ses accès et ses données.

9. Propriété intellectuelle

Spine Studio demeure titulaire exclusif de l'ensemble des droits relatifs à la plateforme, aux agents IA, aux technologies associées et aux éléments composant le service. L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite. L'Utilisateur conserve ses droits sur les contenus et les données qu'il confie à la plateforme.

10. Données personnelles

Spine Studio traite les données personnelles des Utilisateurs relatives à leur compte et à leur utilisation de la plateforme en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Lorsqu'un Client professionnel traite des données personnelles au moyen de la plateforme pour les besoins de son activité, notamment dans les contenus transmis aux agents, Spine Studio agit en qualité de sous-traitant, le Client restant responsable de traitement. Les données traitées peuvent inclure des données d'identification, des données de connexion, des contenus transmis aux agents ainsi que des journaux techniques. Spine Studio met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger ces données.

11. Responsabilité

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des instructions qu'il donne aux agents IA. Spine Studio ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des résultats produits.

La responsabilité de Spine Studio est régie par l'article 18 des CGV. Envers le Client consommateur, elle est engagée dans les conditions prévues par la loi, sans limitation contractuelle. Envers le Client professionnel, elle est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois et exclut notamment les dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou atteintes à l'image, sauf faute lourde ou dolosive.

12. Suspension ou fermeture de compte

Spine Studio peut suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des CGU, d'usage abusif ou de risque pour la sécurité de la plateforme ou d'autres utilisateurs. Sauf urgence, notamment en cas d'atteinte à la sécurité ou d'usage manifestement illicite, la suspension est précédée d'une notification indiquant son motif et, lorsque le manquement peut être corrigé, d'un délai pour y remédier. La suspension est proportionnée au manquement et prend fin lorsqu'il a cessé. La fermeture définitive du compte et la résiliation du contrat interviennent dans les conditions de l'article 8 des CGV.

13. Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers. Spine Studio ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services.

14. Modification des CGU

Spine Studio peut modifier les présentes CGU. Toute modification est notifiée aux Utilisateurs par courrier électronique ou dans l'interface au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu'elle résulte d'une obligation légale ou réglementaire d'application immédiate. L'Utilisateur qui refuse la modification peut résilier son contrat sans frais avant son entrée en vigueur, dans les conditions des CGV. Les modifications liées à l'évolution technique de la plateforme sont régies par l'article 11 des CGV.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives qui protègent le Client consommateur. Les règles de juridiction applicables, ainsi que le droit du Client consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sont précisés aux articles 22 et 23 des CGV.

16. Politique d'usage acceptable (AUP)

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière raisonnable et conforme à sa destination.

Sont notamment interdits:

• les activités de spam ou d'envoi massif non sollicité,
• le scraping massif ou contournant des protections,
• l'extraction illégale de données,
• l'usage abusif des ressources,
• toute tentative de compromission de la plateforme.

Toute violation peut entraîner une suspension dans les conditions de l'article 12.

17. Limitation des ressources (Throttling)

Afin de garantir la stabilité et la performance de la plateforme pour l'ensemble des Utilisateurs, Spine Studio met en œuvre des mécanismes de régulation automatique.

Ces mécanismes peuvent conduire à:

• une limitation des performances,
• une restriction des tâches exécutées,
• un arrêt temporaire des agents,
• une limitation d'accès à certaines fonctionnalités.

Ces mesures sont temporaires et proportionnées au besoin de préserver le service. Elles ne privent pas le Client consommateur des droits qu'il tient de la garantie légale de conformité.